Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.
n° 6-424-1932
Visas
Le Ministre des finances, le Ministre du budget et le Ministre des colonies, Vu le décret du 6 août 1921 portant réorganisation du personnel dans les trésoreries coloniales et les décrets modificatifs subséquents
- Vules arrêtés interministériels des 3 août 1928 et 17 février 1930, portant relèvement des traitements du personnel des trésoreries coloniales : Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911,
Texte intégral
Art. 1er, — Les traitements du personnel des trésoreries coloniales sont fixés comme suit:
— Sont abrogées toutes dispositions antérieures en ce qu’elles ont de contraire à celles du présent arrêté.
Le Ministre des finances,P.-E.: FLANDIN.Le Ministre du budget,Francois PIÉTRI.Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
Métadonnées
Référence
n° 6-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 février 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des finances,P.-E.: FLANDIN.Le Ministre du budget,Francois PIÉTRI.Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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