Rectificatif n° 39-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
n° 39-413-1931
Texte intégral
page 3867, 3e colonne, article 1er, au lieu de : « en recettes à la somme de 14 millions 295.910 fr. 19 », lire : « 14.253.378 fr. 19 ».
Métadonnées
Référence
n° 39-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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