Décret n° 40-413-1931 Magistrature coloniale.
n° 40-413-1931
Texte intégral
Art. 1er. — Bénéficieront de la première majoration de t raitement de 1.000 francs prévue par l’article 2 du décret du 29 août 1929, les magistrats dont les noms suivants : M. Bargone, président du tribunal de 3e classe de Djibouti, à partir du 18 mars 1930. Le taux de chacune de ces majorations de traitement, à l’exclusion de celles intéressant les juges suppléants, est porté de 1.000 à 2.000 francs à partir du 1er octobre 1930, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 27 juillet 1930.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Léon BÉRARD.
Métadonnées
Référence
n° 40-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Léon BÉRARD.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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