Rectificatif n° 38-413-1931 Solde du personnel colonial.
n° 38-413-1931
Texte intégral
page 2954, 1er colonne, 36e ligne, au lieu de : « (Traitement de présence net abonné au supplément colonial) ». Lire : « (Traitement de présence net abondé du supplément colonial) ».
Métadonnées
Référence
n° 38-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.