Décret n° 27-413-1931 la solde du personnel colonial.

Art. 1er. — Les articles 35, paragraphe 3, division C, et 55, paragraphe 1er, alinéa 2, du décret du 2 mars 1910, susvisé, sont modifiés de la facon suivante : Art. 35. § 111 C. — En ce qui concerne les agents rétribués sur les budgets généraux, locaux, ou spéciaux de nos possessions outre-mer, des arrêtés des chefs de colonie peuvent, par mesure générale, leur accorder, à titre é’indemnité, pendant la durée de leur séjour dans la métropole, une allocation complétant leur traitement de présence à 10.000 francs nets pour les agents célibataires et à 12.000 francs nets nour les agents mariées. Toutefois, pour les agents dont le (traitement colonial traitement de présence net abondé du supplément colonial) serait inférieur à ces sommes, l’allocation devra être réduite de facon qu’ils ne perçoivent pas plus que ce traitement colonial ainsi défini. Art. 55. § 1, alinéa 2. — En ce qui concerne les agents rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux de nos possessions outre-mer, des arrêtés des chefs de colonie peuvent, par mesure générale, leur accorder, à titre d’indemnité, pendant la durée de leur séjour dans la métropole de convalescence, une allocation complétant leur traitement de présence à 10.000 francs nel pour les agents célibataires et à 12.000 francs net pour les agents mariés. Toutefois, pour es agents dont le traitement colonial (traitement de présence net abondé du supplément colonial) serait inférieur à ces sommes, l’allocation serait réduite de facon qu’ils ne perçoivent pas plus que ce traitement colonial, ainsi défini. Le traitement de présence, complété comme il est dit ci-dessus, est réduit de moitié, lorsque l’agent est dans une position ne lui donnant droit qu’à demi-solde. » Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.