Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
n° 23-413-1931
Visas
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 29 avril 1929, portant création d’un service météorologique colonial ; Vu le décret du 9 mai 1929, portant organisation du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux, modifié par les décrets des 7 février et 19 avril 1930; Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux sont fixés ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aux Journaux officiels des colounies, pays de protectorat et territoires sous mandat et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
Métadonnées
Référence
n° 23-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mars 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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