Décret n° 2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (U.D).

L’Établissement Public Pôle Universitaire de Djibouti devient l’Université de Djibouti (U.D.). Titre IIDES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les dispositions des articles 4, 9 et 12 à 28 du décret n°2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti sont annulées à la date de signature du présent décret.

Les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 29 à 38 du décret n°2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti sont maintenues sous réserve de la prise en considération des dispositions du présent décret. Titre IIIDE L’ADMINISTRATION PROVISOIRE

A la date de signature du présent décret, l’Université de Djibouti est placée sous un régime d’administration provisoire pour une période transitoire qui ne pourra pas excéder une année. L’administration provisoire, définie aux articles 5 à 14 du présent décret, reçoit, outre les missions fixées aux articles 5 à 8 du décret n°2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti, celle consistant à proposer, au Ministre chargé de l’enseignement supérieur, un projet de dispositif normatif et organisationnel susceptible d’asseoir une université de plein exercice au terme de la période transitoire fixée au premier alinéa du présent article. Section IDE L’ORGANE EXÉCUTIF DE L’UNIVERSITÉ

L’Université de Djibouti est dirigée par un recteur d’université nommé pour la période transitoire visée au premier alinéa de l’article 4 du présent décret par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le recteur d’université:* représente l’Université de Djibouti à l’égard des tiers et signe tous les actes engageant l’établissement ;* assure le rayonnement national et international de l’université ;* a autorité sur l’ensemble des personnels dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;* est ordonnateur des recettes et des dépenses dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires afférent à la gestion des établissements publics à caractère administratif ;* soumet les délibérations du conseil d’administration au contrôle de tutelle, sous quarante huit heures, et les exécute sauf rejet explicite dans un délai de quinze jours après leur transmission ;* est tenu d’adresser au Ministre chargé de l’enseignement supérieur un rapport mensuel sur le fonctionnement de l’université sans préjudice des rapports spéciaux qui peuvent lui être demandés. Le recteur d’université assiste aux réunions du conseil d’administration. Il bénéficie, au moins, des indemnités et avantages d’un secrétaire général de ministère.

Le recteur d’université est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un secrétaire général d’université. Le secrétaire général d’université est nommé, pour la période transitoire visée au premier alinéa de l’article 4 du présent décret, par note de service du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du recteur de l’université. Sous l’autorité du recteur d’université, le secrétaire général d’université coordonne et encadre les différents services de l’université dont les responsables lui rendent compte de leurs activités selon la périodicité et les modalités qu’il leur fixe.Le secrétaire général d’université assiste aux réunions du conseil d’administration.Un secrétaire général d’université adjoint est nommé dans les mêmes conditions.Ils bénéficient des indemnités et avantages d’un directeur de ministère.

Le recteur d’université est assisté d’un conseil de direction composé du secrétaire général d’université et son adjoint, de l’agent comptable, des directeurs des facultés, des responsables des services communs et des services administratifs. Section IIDE L’ORGANE CONSULTATIF DE L’UNIVERSITÉ

Il est institué un conseil scientifique et pédagogique au sein de l’Université de Djibouti. Il est présidé par le recteur d’université.Le Conseil scientifique et pédagogique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par note de service du Ministre chargé de l’enseignement supérieur

L’Université de Djibouti est structurée en trois composantes internes à la date de signature du présent décret

Les facultés sont dirigées par un directeur nommé, pour une période n’excédant pas celle visée au premier alinéa de l’article 4 du présent décret, par note de service du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du recteur de l’université.Les directeurs des facultés bénéficient des indemnités et avantages d’un directeur de ministère.Un directeur des études des filières technologiques tertiaires, chargé de leur coordination et leur évolution, est nommé, pour une période n’excédant pas celle visée au premier alinéa de l’article 4 du présent décret, par note de service du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du recteur de l’université.Il bénéficie des indemnités et avantages d’un chef de service de ministère.

Les coordonnateurs des filières de formation sont désignés sur décision du recteur d’université sur proposition des directeurs de facultés.Ils bénéficient d’une décharge horaire d’enseignement. Section IVDES SERVICES COMMUNS DE L’UNIVERSITÉ

L’Université de Djibouti comprend à la date de signature du présent décret

L’Université de Djibouti comprend quatre services administratifs à la date de signature du présent décret

Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, le Ministre chargé de l’Économie et des Finances et le Ministre chargé de l’Emploi et de la Solidarité Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal officiel de la République.