Décret n° 09-413-1931 Traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.
n° 09-413-1931
Visas
Vu l’avis conforme du Ministre du budget; Vu le décret du 1er décembre 1929, fixant les traitements du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine ; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911,
Texte intégral
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
Métadonnées
Référence
n° 09-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 février 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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