Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.
n° 114-413-1931
Texte intégral
le nommé Ali Waldé, Abyssin, sans profession ni domicile, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter, ; dans un délai expirant le S mai 1931, le territoire de la colonie, qui lui reste interdit, ainsi que celui de ses dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 114-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat