ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 67-424-1932 Démissions
n° 67-424-1932
Texte intégral
la démission de son emploi, offerte par le préposé indigène des douanes Hersi Hussein, est acceptée à compter du 1er avril 1932.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-67-424-1932-
Métadonnées
Référence
n° 67-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
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JORD n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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