Décision n° 109-413-1931 Permission.
n° 109-413-1931
Texte intégral
une permission de trente jours, dont quinze à solde de présence et quinze à demi-solde, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen, n° mle 740, pour en jouir au Somaliland, pour compter du 1er mai 1931.
Métadonnées
Référence
n° 109-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
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