Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.
n° 32-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884: Vu le rapport n° 304, en date du 22 février 1932, du receveur de l’enregistrement et des domaine,
Texte intégral
— Une commission composée de MM: Alemant, administrateur-adioint des colanies, président : Belvind, commis principal du secrétariat général: Rivière, adjoint principal des services civils. membres. se réunira le 14 mars 1952, à l’effet de constater l’état d’un stock d’effets très usagés, provenant de successions de militaires indigènes, en dépôt dans les bureaux des domaines.
La commission fera au chef de la colonie toutes propositions utiles, soit pour la vente aux enchères publiques de ces effets, soit pour leur destruction.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 32-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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