Décision n° 66-413-1931 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.
n° 66-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; En raison de la saison torride,
Texte intégral
Art. 1er — A compter du 1er mai 1931, les bureaux et Services de l’Administralion seront ouverts pendant les Jours ouvrables aux heu res ci-aprés : Matin : de 7 heures à 11 heures. Soir : de 15 h. 30 à 17h. 30 Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 66-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
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