DécisionGénéralecolonial
Décision n° 98-413-1931 Gratifications.
n° 98-413-1931
Texte intégral
une gratification de 1.000 francs est accordée au dactylographe contractuel Raharison (Henri), pour travaux exceptionnels motivés par la mission d’inspection.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-98-413-193
Métadonnées
Référence
n° 98-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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