Décision n° 85-413-1931 16/04/1931
Texte intégral
les gardes dont les noms, grades et matricules suivent, passent automatiquement à l’échelon de solde supérieur: Ahmed Hersi, sergent, n° mle 3; Ahmed Igal, sergent, n° mle 25 ; Bogoreh Ouarsamah, caporal, n° mle 269; Mohamed Ahmed, 27 classe, n° mile 460 ; Said Mohamed, 2e classe, mle 462; Hadji Nour, 2e classe, n° mle 769; à compter du 1er avril 1931.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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