Décision n° 105-413-1931 Congé.
n° 105-413-1931
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Gaillardon (Marc-Jean-Charles), contrôleur des douanes, qui comptera, le 19 mai 1931, deux ans, quatre mois quatorze jours de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 105-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
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