Décision n° 90-413-1931 Licenciement.
n° 90-413-1931
Texte intégral
M. Molière Paul), commis stagiaire du cadre local des services civils, est licencié par suppression d’emploi, pour compter du jour de son débarquement à Marseille, El ui est alloué une indemnité de licenciement égale à trois mois de traitement d’Europe (10.000 francs l’an). M. Molière sera rapatrié sur S/S Bernardit-de-Saint-Pit rre, quitfant Djibouti le 13 avril 1931. Il lui sera remis une feuille de vorage en chemin de fer, en vue d’obtenir le rembourrement de ses frais de vorage de Marseille à Paris.
Métadonnées
Référence
n° 90-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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