Décision n° 100-413-1931 Congé.
n° 100-413-1931
Texte intégral
un congé de trente jours, pour affaires personnelles, donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordé au planton Hassen Boeuh, en service au Gouvernement, pour compter du 10 avril 1931.
Métadonnées
Référence
n° 100-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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