Arrêté n° 77-413-1931 rappel d’ancienneté
n° 77-413-1931
Texte intégral
M. farines (Paul), président au tribunal supérieur d’appel, reprend le fonctions dont il est titulaire. Est rapporté l’arrêté local n° 40, du 21 janvier 1531, désignant M. Saintol (Georges), juge suppléant, en qualité de président p. i. du tibunal supériur d’appel.
Métadonnées
Référence
n° 77-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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