Arrêté n° 78-413-1931 Nomination.
n° 78-413-1931
Texte intégral
est et demeure rapporté. M. Allarousse est, à dater de ce jour, à la disposition du chef de la colonie, pour exercer ses fonctions atdininistratives. M. Saintol, juge suppléant titulaire, est nommé président du tribunal de 1re instanes par intérim, en remplacement de M. Bargone, titulaire du poste, empêché.
Métadonnées
Référence
n° 78-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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