DécisionGénéralecolonial
Décision n° 76-413-1931 mutation.
n° 76-413-1931
Texte intégral
M. Brouillet, commis des postes et télégraphes, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du 21 mars, jour de son arrivée dans la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-76-413-193
Métadonnées
Référence
n° 76-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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