Décision n° 94-413-1931 Gratifications.
n° 94-413-1931
Texte intégral
une rétribution de 1.500 francs (mille cinq cents francs) par mois est allouée à M. Crozet (Michel), greffier notaire p. i. du tribunal supérieur d’appel, pour compter du 10 février 1931, date de la prestation du serment de M. Crozet.
Métadonnées
Référence
n° 94-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat