Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.
n° 53-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté local du 2 mai 1930, réglementant la circulation des automobiles de place, notamment l’article 12, qui prévoit l’installation de compteurs kilométrique,
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. l’Administ rateur. de cercle de Djibouti, présidents Deux agents des travaux publics désignés par le chef de service; deux propriétaires d’automobiles, désignés par le président de la Chambre de commerce; M. Lepoix, sous-lieutenant radiotélégraphiste, membres est instituée à l’effet d’examiner les condition s dans lesq uelles peuvent être installés les compteurs kilométriques sur les automobiles de place et de déterminer notamment les tarifs de prise en charge. Art 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président et dressera un procès-verbal de ses opérations. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 53-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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