Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.
n° 113-413-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit : Pendant deux ans, pour compter du 10 avril 1931, date de sa libération, au nommé Parond Ali ; Pendant trois ans, pour compter du 28 mai 1931, date de sa libération, au nommé Houssein Tani ; Pendant trois ans, pour compter du 20 septembre 1931, date de sa libération, au nommé Ali Abdillahi ; Pendant trois ans, pour compter du 9 avril 1931, date de sa libération, au nommé Hassen Boulboul.
Métadonnées
Référence
n° 113-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat