Arrêté n° 49-413-1931 portant virement de crédits.

n° 49-413-1931

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés locaux en date des 6 mai 1922 et février 1951, instituant une comptabilité matière et une comptabilité des matières en transformations ; Considérant qu’au cours de l’exercice 1930 des produits ont été fabriqués dans le but d’utiliser dans un minimum de temps imparti des ciments en provenance de prestations allemandes et que, pour cette raison, certains articles du chapitre 9 et notamment les articles 3-10 (Travaux d’entretien des bâtiments) et 3-13 D (Travaux neufs et grosses réparations), ont terminé l’exercice prorogé avec des stocks assez Importants : il importe de les faire passer au compte d’approvisionnement, chapitre 9, article 6; Vu le rapport de l’ingénieur en chef, ordonnateur en matière pour les fournitures ressortissant au Service des fravaux pubics,

Texte intégral

Art. 1er. — Il sera procédé aux virements suivants des chapitres 93-10 Cet 93-15 D où figurent les stocks de produits fabriqués au compte desdits articles au chapitre 9, article 6, Approvisionnement. Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communique el publiée partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-49-413-1931-