Décision n° 93-413-1931 Secours.
n° 93-413-1931
Texte intégral
un secours de trois cents francs, une fois payé, est accordé à la nommée Ebla Hareyd, Fourlaba, veuve de Naif Abdallah, ex-surveillant des travaux publics de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 93-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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