Arrêté n° 44-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de thalers.
n° 44-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrôtés des 25 octobre 1920, 27 juillat 1923, portant création d’une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local; Vu les arrêtés subséquents qui ont réglementé l’attribution de cette indemnité ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er avril 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Les arrêtés des 25 octobre 1920, 27 Juillet 1923, portant attribution d’une indemnité de cherté de thalers ainsi que toutes dispositions réglementant la matière, sont abrogeés. Art 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 44-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
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