Arrêté n° 46-413-1931 portant attribution temporaire d’une indemnité compensatrice.

Art. 1er. — Les fonctionnaires actuellement présents à leur poste dans la colonie toucheront, à titre transitoire et jusqu’à l’expiration de leur séjour colonial réglementaire, où jusqu à leur départ anticipé en congé, une Indemnité compensatrice égale à la différence entre le total des émoluments qu’ils percevaient au titre de la soide et des accessoires de solde proprement dits avant la suppression des indemnités de logement et de thalers et le total des émoluments leur revenant après cette Suppression. Dans tous les cas, cette allocation essentiellement temporaire cessera définitivement d’être payée le 1er avril 1933. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal offioiel de la colonie.