DécisionGénéralecolonial
Décision n° 78-423-1932 passage.
n° 78-423-1932
Texte intégral
une réquisition aux frais de la colonie, comme passager d’entrepont et à destination de Marseille, sera délivrée à M. Dufour (Marcel).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-78-423-193
Métadonnées
Référence
n° 78-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JORD n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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