Décision n° 70-413-1931 rappel d’ancienneté
n° 70-413-1931
Texte intégral
il est attribué à M. Blajan (Julien), commis des services civils avant dix-huit mois, du 1er octobre 1929, un rappel d’ancienneté de 1 an 6 mois, pour service militaire obligatoire, en application de l’article 7 de la loi du 1er avril 1928 sur le recrutement.
Métadonnées
Référence
n° 70-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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