Décision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté
n° 71-413-1931
Texte intégral
M. Blajan, commis des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe A de l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement commis après dix-huit mois, pour compter du 1er octobre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 71-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat