Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.

n° 35-423-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’instruction ministérielle du 15 janvier 1905, sur la comptabilité-matières
Vule décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier aux colonies : Vu l’arrêté local du 16 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n° 466, du 22 juillet 1930, est rapportée.

Art. 2

— l’ingénieur principal Roussan, chef du service p.i., des travaux publics de la Côte française des Somalis, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur en matières.

Art. 3

— M. Roussan est chargé, en cette qualité, , concurremment avec les divers chefs de service, de la surveillance et du contrôle des divers comptables en matières. Il centralisera a les comptes et les états avant leur transmission au bureau au secrétariat général.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-35-423-1932-