Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.
n° 21-412-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, sur le régime des patentes à la Côte française des somalis; Vu la requête, en date du 5 janvier 1931, du sieur Mohamed Nadji: Vu la lettre n° 168, du 16 février 1931, du commandant du cercle de Djibouti : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 mars 1931,
Texte intégral
Art. 1er
Remise d’un trimestre de la patente pour laquelle il était imposé en 1950, soit 300 francs, est faite au sieur Mohamed Nadji. Art.2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sea.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1932
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat