Décision n° 40-412-1931 Promotions.
n° 40-412-1931
Texte intégral
pendant l’indisponibilité de M. l’administrateur des colonies Barthélémy, commandant du cercle de Djibouti, les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. l’adjoint principal des services civils Rivière, en service audit cercle.
Métadonnées
Référence
n° 40-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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