Décision n° 41-412-1931 Nominations
n° 41-412-1931
Texte intégral
M. Algret (Léon), administrateur de 1er classe des colonies, chef du bureau des affaires économiques, est nommé président p. i. du tribunal de 2e degré de Djibouti, durant l’indisponibilité de M. Barthélémy, commandant du cercle de Djibouti, titulaire de la fonction. M. Algret prêtera, en cette qualité, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 41-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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