Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes
n° 23-412-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 25 novembre 1929. réglementant la contribution des patentes : Vu l’arrêté du 27 août 1930, fixant les taxes sur véhicules : Sur la nronosition dun commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 mars 1931.
Texte intégral
Art. 1er. — Ist rendu exécutoire le rôle primitif des à autos-camions, motocyclettes et bicvclettes, comprenant 261 articles et s’élevant à la somme de trente-trois mille Six cent vinet francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 23-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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