Décision n° 36-412-1931 Promotions.
n° 36-412-1931
Texte intégral
le médecin commandant des troupes coloniales Peltier, placé en activité hors cadres pour servir à la Côte française des Somalis, prend, à compter du 25 mars 1951, les fonctions de chef du service de santé de la Côte francaise des Somalis, directeur comptable de l’hôpital. La remise du service lui sera faite dans les formes réglementaires par le médecin lieutemant-colonel Pochoy et donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Le médecin commandant Peltier, directeur local de la santé, prêtera en cette qualité le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 36-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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