Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.
n° 22-412-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret dun 530 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes ; Vu l’arrété du 27 août 1950, fixant les taxes: Sur véhicules et embarcations : Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 mars 1931.
Texte intégral
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, comprenant soixante-dix articles et s’élevant à la somme de neuf mille trente-cinq francs. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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