Décision n° 60-412-1931 Permissions
n° 60-412-1931
Texte intégral
une permission de trente jours donnant droit à la solde entière de présence dans la limite de quinze jours et à la demi-solde pour les quinze derniers jours, est accorcée à Ravalé Banuir, matelot du boutre Saint-Elme, à compter du 1er avril 1931.
Métadonnées
Référence
n° 60-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
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