Décision n° 58-412-1931 Permissions
n° 58-412-1931
Texte intégral
une permission de un mois, valable du Ad au 50 avril 1951 inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde, est accordée au garde méhariste de 2e classe Mohamed Aïd. numéro mle 58.
Métadonnées
Référence
n° 58-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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