Décision n° 34-412-1931 Nominations.
n° 34-412-1931
Texte intégral
M. Naudar. sous-chef de bureau de 1 classe des secrétariats généraux, est nommé chef du service de l’inscription maritime. en remplacement de M. Street. M. Naudar exercera ces fonetions cumulativement avec celles qu’il occupe au 3e bureau (Matériel et dépenses engagces). M. Naudar aura droit, en tant que cher duservice de l’inscription maritime, à une indemité annuelle de fonction de 3.000 francs, La passation de service de M. Street à M.Nandar s’effectuera le 23 mars 1931. Elle fera l’objet d’un procès-verbal établi dans les formes réglementaires. La vérification de caisse sera opérée en présence de M. Kresser, chef de bureau H. des secrétaviats généranx et fera l’objet d’un procès-verbal spécial. La décision n° 203, du 21 mars 1931, nommant M. l’adjoint principal des services civils Diderrich (Arthur), chef du service de l’inscription maritime, est et demeure rapportée
Métadonnées
Référence
n° 34-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
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