Décision n° 33-412-1931 Nominations.
n° 33-412-1931
Texte intégral
les décisions n° 6, du 4 janvier 1920, et n° 92, du 28 janvier 1931, sont rapportées. M. Diderrich (Arthur, adjoint principal des services civils, est nommé chef du service de l’inscription maritime, en remplacement de M. Street., La passation de service s’effectuera dans lesformes réglementaires, et, 1e 21 mars, date d’entrée en vigueur de la présente décision. La vérification de caisse sera opérée en présence de M. Kresser, chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, et fera l’objet d’un procès-verbal spécial.
Métadonnées
Référence
n° 33-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
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