Décision n° 57-412-1931 Congés

n° 57-412-1931

Texte intégral

un congé de convalescence de trois mois, à passer en france, est accordé à M. Bassières (Octave-Anselme), commis principal de classe exceptionnelle des secrétariats généraux.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-412-193

Métadonnées

Référence

n° 57-412-1931

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 mars 1931

Numéro JO

n° 412 du 31/03/1931

Date du numéro

31 mars 1931

Mesure

Générale

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JO N° n° 412 du 31/03/1931

31 mars 1931

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