Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.

n° 33-423-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 9 juillet 1927, prévoyant des dérogations d’entrée des alcools étrangers dans nos territoires d’outre-mer
Vul’avis conforme de la Commission instituée par déc ision du 11 janvier 193 32, conformément aux dispositions à l’article 2 au décret susvisé,

Texte intégral

Art. 1er

— La quantité maximum d’eaux de-vie étrangères à admettre, en 1932, à l’entrée dans la colonie, pour la consommation locale, est fixée à trente-sept hectolitres.

Art. 2

— La répartition de ce continent total dans le commerce local sera effectué par le gouverneur (1er bureau),suivant les indications données par la commission susvisée dans sa séance du 15 février 1932.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-423-1932-