Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion
n° 62-412-1931
Texte intégral
le nommé Mohamed Farchjhey, A rabe musulman, sans nationalité connue, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le territoire de la colonie, qui lui reste interdit. ainsi aue celui de ses dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 62-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat