Décision n° 30-412-1931 MUTATIONS
n° 30-412-1931
Texte intégral
12 mars 1931, M. Lacroîte (Jean), ouvrier d’art des travaux publics après 18 mois, du 22 avril 1929, avec 3 mois et 16 jours d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe C, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après 5 ans, à compter du 6 mai 1930 (rappels épuisés).
Métadonnées
Référence
n° 30-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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