Décision n° 48-412-1931 Indemnités
n° 48-412-1931
Texte intégral
pour compter du 1er février 1991, les émoluments de l’écrivain-interprète Ahmed Serrour. en service au service des travaux publics, sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Solde de 550 francs par mois: 2° Indemnité de charges de famille fixée par l’arrêté du 8 mars 1950.
Métadonnées
Référence
n° 48-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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