Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.
n° 19-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre: 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime
- Le Conseild’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,
Texte intégral
— Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1952, est fixé à € inq francs (5 francs) Croire Rentre pour les territoires d’administration du cercle de Djibouti.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 19-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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