Décision n° 52-412-1931 Permissions
n° 52-412-1931
Texte intégral
M. Masson sera embarque pour le. France sur le paquebot de la Compagnie des Messageries maritimes, attendu à Djibouti vers le 10 mars 1931. Le transport de cet agent est imputable au budget de l’Indochine.
Métadonnées
Référence
n° 52-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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