Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.
n° 28-412-1931
Texte intégral
est promu, pour compter du 1er janvi 1931: Cadre des travaux publics. Au grade d’adjoint technique de 2e classe : M. Arnaud (Bernard), adjoint technique de 4e classe. M. Arnaud conserve, dans le grade d’adjoint technique de 2e classe, et à compter du 1er janvier 1931. une ancienneté de 6 mois 9 jours.
Métadonnées
Référence
n° 28-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat