Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

n° 25-423-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat
VuSa certificat d inscription constatant l’immatriculation au nom de l’Etat français, d’un terrain de 100 mètres carrés, sis au plateau ce Djibouti
Vul’avis de la Commission de la propriété foncière dans ses séances des 26 septembre 1931

Texte intégral

Art. 1er

— Est attribué, à titre définitif, à M. Ahmed Abdourab, à Djibouti, un terrain d’une contenance e de 100 mètres carrés, sis au pl teau de Djibouti, limité au nord par un terrain vague, au sud par une rue le séparant des lots n° 71 et 72 ; à l’est par le Marigot ; à l’ouest par un rue non dénommée, et immatricule foncier de la colonie sous sous le n ° 124.

Art. 2

— Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.

Art. 3

Dans les vingt jours qui suivront la notiification du présent arrêté, M. Ahmed Abdourab verser a à la Caisse du receveur des domaines les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté.

Art. 4

— Sur la production d une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété re Djibouti fera la mutation, au profit du concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-desssus désigné.

Art. 5

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-423-1932-